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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

3.4 l) - Authentification de l'original d'un acte de procédure

Articles 113 C.p.c. et 46 du Tarif des honoraires des huissiers En raison de courts délais pour faire signifier et produire un acte de procédure ou tout simplement en raison de la distance entre le lieu de signification et le greffe où l'acte doit être produit, il sera pratique de transmettre...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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